ظهير شريف يمنع بمقتضاه استعمال الشعار والخاتم الرسمى الخاصين بالمكتب الدولى للطاقة الذرية
Ce Dahir Chérifien interdit l'utilisation non autorisée du logo et du sceau officiels de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) au Maroc.
Points clés
- Interdiction d'utilisation de symboles.
- Concerne le logo et sceau de l'AIEA.
- Protection de l'intégrité d'une organisation internationale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien établit une interdiction formelle concernant l'utilisation du logo et du sceau officiels de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA). L'objectif est de protéger l'intégrité et l'autorité de cette organisation internationale en empêchant toute utilisation non autorisée ou abusive de ses symboles distinctifs sur le territoire marocain. Cette mesure vise à prévenir la confusion, l'usurpation d'identité ou toute association trompeuse avec l'AIEA, renforçant ainsi le respect des conventions internationales et la protection des emblèmes d'organisations intergouvernementales.
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