مرسوم يتعلق بشهادة الأصل المثبتة للكهرباء المتأتية من مصادر الطاقات المتجددة
Ce décret établit le cadre juridique de la certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables au Maroc.
Points clés
- Mise en place des certificats d'origine pour l'électricité verte.
- Garantir la traçabilité et la transparence de l'énergie renouvelable.
- Soutenir le développement des énergies renouvelables au Maroc.
Résumé
Ce décret de 2024 met en place un mécanisme de délivrance et de gestion des certificats d'origine pour l'électricité issue des énergies renouvelables. Il vise à garantir la traçabilité et la transparence de la production d'énergie verte, permettant ainsi de distinguer et de valoriser cette électricité sur le marché. Le texte définit les conditions d'éligibilité, les procédures de demande et de délivrance de ces certificats, ainsi que les modalités de leur utilisation. Son objectif est de soutenir le développement des énergies renouvelables et de faciliter leur intégration dans le système énergétique national.
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