مرسوم بمنح مكتب الأبحاث والمساهمات المعدنية امتيازا في مواد الهيدروكاربور يدعى «قصیري»
Ce décret accorde à l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) une concession pour l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans la zone « Kassiri ».
Points clés
- Octroi d'une concession d'hydrocarbures.
- Bénéficiaire: Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM).
- Zone de concession: « Kassiri ».
Résumé
Ce décret royal attribue à l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) un privilège exclusif pour la recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures. La concession, nommée « Kassiri », délimite une zone géographique spécifique où l'ONHYM est autorisé à mener ses activités. Ce texte encadre les droits et obligations de l'Office concernant l'exploration, le développement et la production de ces ressources énergétiques, contribuant ainsi à la stratégie nationale d'approvisionnement en hydrocarbures.
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