مرسوم بتحديد شروط وكيفيات استيراد النفايات وتصديرها وعبورها
Ce décret fixe les conditions et procédures d'importation, d'exportation et de transit des déchets, visant à protéger l'environnement et la santé publique.
Points clés
- Réglementation de la gestion transfrontalière des déchets.
- Protection de l'environnement et de la santé publique.
- Conformité aux engagements internationaux sur les déchets.
Résumé
Ce décret établit un cadre réglementaire strict pour la gestion transfrontalière des déchets au Maroc. Il détaille les conditions techniques et administratives requises pour leur importation, exportation et transit, en conformité avec les conventions internationales pertinentes. L'objectif principal est de prévenir les risques environnementaux et sanitaires liés à la circulation des déchets, assurant ainsi une gestion durable et responsable.
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