مرسوم تحدد بموجبه المساطر الإدارية والمواصفات التقنية المطبقة على المطارح المراقبة
Ce décret établit les procédures administratives et les spécifications techniques régissant les décharges contrôlées au Maroc.
Points clés
- Définition des procédures administratives pour les décharges.
- Établissement des spécifications techniques pour les sites.
- Réglementation de la création, exploitation et fermeture des décharges.
Résumé
Ce décret fixe le cadre réglementaire pour la gestion des décharges contrôlées, en détaillant les procédures administratives à suivre pour leur création, leur exploitation et leur fermeture. Il définit également les normes techniques et environnementales strictes que ces installations doivent respecter pour minimiser leur impact. L'objectif est d'assurer une gestion durable et sécurisée des déchets, protégeant ainsi l'environnement et la santé publique.
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