القانون المتعلق بالتقييم البيئي
Ce texte établit le cadre juridique du processus d'évaluation environnementale des projets et activités au Maroc, visant à identifier et atténuer leurs impacts.
Points clés
- Cadre juridique de l'évaluation environnementale
- Identification et atténuation des impacts environnementaux
- Application aux projets publics et privés
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 encadre le processus de l'évaluation environnementale, visant à identifier, évaluer et atténuer les impacts potentiels des projets sur l'environnement. Il s'applique à une large gamme de projets publics et privés susceptibles d'avoir des répercussions significatives. La loi définit les procédures, les responsabilités des parties prenantes et les exigences en matière de rapports, assurant une meilleure intégration des considérations environnementales dans la prise de décision. Son objectif est de promouvoir le développement durable et la protection des ressources naturelles au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement