مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 33.13 المتعلق بالمناجم بشأن رخص البحث ورخص استغلال التجاويف
Décret d'application de la loi 33.13 sur les mines, régissant les permis de recherche et d'exploitation des cavités souterraines au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 33.13 sur les mines.
- Réglementation des permis de recherche minière.
- Conditions d'exploitation des cavités souterraines.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 33.13 relative aux mines. Il établit les modalités et procédures spécifiques pour l'octroi, le renouvellement et le retrait des permis de recherche minière, ainsi que des permis d'exploitation des cavités souterraines. Il précise les conditions techniques, administratives et financières que les demandeurs doivent remplir. Ce texte assure une gestion encadrée des ressources minières et des espaces souterrains, contribuant à la régulation du secteur minier marocain.
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