مرسوم يتعلق بالنظام الوطني لجرد انبعاثات الغازات الدفيئة
Ce décret établit le cadre juridique du Système National d'Inventaire des Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au Maroc.
Points clés
- Mise en place d'un système national d'inventaire GES.
- Définition des modalités de collecte et d'analyse des données.
- Soutien aux engagements climatiques internationaux du Maroc.
Résumé
Ce décret de 2024 met en place le Système National d'Inventaire des Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), un mécanisme essentiel pour la surveillance et la gestion des émissions au niveau national. Il définit les modalités de collecte, de compilation, d'analyse et de publication des données relatives aux GES, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre le changement climatique. Son champ d'application concerne tous les secteurs émetteurs de GES, visant à fournir une base solide pour l'élaboration des politiques climatiques.
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