مرسوم بتحديد قائمة مكامن الملح المقامة عليها حقوق الأحباس
Ce décret établit la liste des gisements de sel sur lesquels des droits d'Habous sont constitués, clarifiant leur statut juridique.
Points clés
- Définition des gisements de sel concernés.
- Précision des droits d'Habous établis.
- Clarification du statut juridique foncier.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objet de dresser une liste exhaustive des gisements de sel situés au Maroc qui sont grevés de droits d'Habous. Cette identification est cruciale car elle permet de définir le régime juridique applicable à ces sites. Les biens Habous sont soumis à des règles spécifiques de gestion et d'exploitation, étant des biens inaliénables dédiés à des œuvres pieuses ou de bienfaisance. Ce texte contribue à la clarification du statut foncier de ces ressources naturelles.
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