ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 08.01 المتعلق باستغلال المقالع
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 08.01 régissant l'exploitation des carrières, établissant un cadre légal pour leur gestion et leur impact social.
Points clés
- Régulation de l'exploitation des carrières.
- Conditions d'autorisation et obligations des exploitants.
- Cadre pour une gestion durable et responsable.
Résumé
Ce texte législatif crucial vise à encadrer l'exploitation des carrières au Maroc, en définissant les conditions d'octroi des autorisations, les obligations des exploitants et les modalités de contrôle. Il s'inscrit dans une démarche de régulation des ressources naturelles et de protection de l'environnement, tout en considérant les aspects sociaux liés aux conditions de travail dans ce secteur. La loi n° 08.01, rendue exécutoire par ce Dahir, établit un cadre juridique harmonisé pour une exploitation durable et responsable des matériaux de construction.
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