مرسوم بتطبيق مقتضيات القانون المتعلق بحماية أنواع النباتات والحيوانات المتوحشة ومراقبة الاتجار فيها
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à la protection des espèces sauvages végétales et animales et au contrôle de leur commerce.
Points clés
- Application de la loi sur la protection des espèces sauvages.
- Régulation du commerce des plantes et animaux sauvages.
- Conservation de la biodiversité marocaine.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de la loi marocaine concernant la protection des espèces de flore et de faune sauvages. Il établit les règles et procédures pour assurer la conservation de ces espèces menacées et réguler strictement leur commerce. Son champ d'application couvre toutes les activités liées à la capture, la collecte, la détention, le transport et la commercialisation des espèces protégées, visant à prévenir le trafic illégal et à garantir la biodiversité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement