القانون المتعلق بالتلوث الناجم عن السفن
Ce texte régit la prévention et la lutte contre la pollution marine causée par les navires dans les eaux marocaines.
Points clés
- Prévention et lutte contre la pollution marine par les navires.
- Définition des responsabilités et normes techniques.
- Sanctions et indemnisation des dommages environnementaux.
Résumé
Cette loi de 2024 établit un cadre juridique pour prévenir et combattre la pollution des eaux territoriales et zones économiques exclusives marocaines par les navires. Elle définit les responsabilités des armateurs et des capitaines, impose des normes techniques et des procédures de gestion des déchets et des substances nocives. Le texte prévoit également des mesures de contrôle, des sanctions en cas d'infraction et des dispositions relatives à l'indemnisation des dommages environnementaux, alignant le droit marocain sur les conventions internationales pertinentes.
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