مرسوم يتعلق بوكالة الحوض المائي لكير - زيز - غريس (نسخ)
Ce décret concerne l'organisation et le fonctionnement de l'Agence du Bassin Hydraulique de Kher-Ziz-Ghris.
Points clés
- Agence du Bassin Hydraulique
- Gestion des ressources en eau
- Cadre administratif et social
Résumé
Ce décret de 2024 régit l'Agence du Bassin Hydraulique de Kher-Ziz-Ghris, définissant son cadre juridique, ses missions et son organisation. Bien que principalement axé sur la gestion des ressources en eau, il établit également le cadre administratif et fonctionnel de l'agence, incluant implicitement les aspects liés à la gestion de son personnel et à ses conditions de travail, relevant ainsi du droit du travail et social pour ses employés.
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