مرسوم تحدد بموجبه الحدود القصوى للفظ المواد الملوثة في الهواء وإطلاقها ورميها والمتأتية من مصادر تلوث ثابتة وكيفيات مراقبة هذه الانبعاثات
Ce décret fixe les limites maximales d'émission et de rejet de polluants atmosphériques provenant de sources fixes, ainsi que les modalités de contrôle de ces émissions.
Points clés
- Fixation des limites d'émission de polluants atmosphériques.
- Application aux sources de pollution fixes.
- Définition des modalités de contrôle des émissions.
Résumé
Ce décret établit les seuils maximaux autorisés pour l'émission et le rejet de substances polluantes dans l'air, spécifiquement celles issues de sources de pollution fixes. Il définit également les procédures et les mécanismes de surveillance et de contrôle de ces émissions, visant à garantir le respect des normes environnementales. Son application vise à réduire la pollution atmosphérique et à protéger la qualité de l'air, avec un impact potentiel sur la santé publique et l'environnement.
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