مرسوم يتعلق بوكالة الحوض المائي لأم الربيع
Ce décret établit ou régit l'Agence du Bassin Hydraulique d'Oum Er-Rbia, précisant ses missions et son organisation pour la gestion des ressources en eau.
Points clés
- Création ou réglementation d'une agence publique
- Gestion des ressources en eau
- Définition des missions et organisation
Résumé
Le décret vise à structurer l'Agence du Bassin Hydraulique d'Oum Er-Rbia, un organisme public essentiel à la gestion intégrée des ressources en eau dans son périmètre. Il définit ses attributions, son mode de fonctionnement et ses compétences, notamment en matière de planification, de protection et de valorisation de l'eau. Ce texte assure un cadre légal pour l'exercice de ses missions de service public, contribuant à une gestion durable de l'eau.
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