مرسوم بتحديد دائرة الري واد الطين بإقليم سيدي قاسم الخاضعة لمقتضيات الظهير الشريف رقم 1.69.25 بمثابة ميثاق للاستثمارات الفلاحية
Ce décret délimite le périmètre d'irrigation d'Oued Tine (Sidi Kacem) et le soumet aux dispositions de la Charte des investissements agricoles.
Points clés
- Délimitation périmètre Oued Tine.
- Application Charte investissements agricoles.
- Promotion développement agricole Sidi Kacem.
Résumé
Ce décret de 2024 délimite précisément la zone d'irrigation d'Oued Tine dans la province de Sidi Kacem. Il assujettit cette zone aux dispositions du Dahir n° 1.69.25, qui constitue la Charte des investissements agricoles. L'objectif est d'encadrer et de promouvoir les investissements dans ce périmètre, en appliquant les incitations et régulations prévues par la charte pour le développement agricole et la valorisation des terres.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement