مرسوم يتعلق بمجلس الحوض المائي
Ce décret organise le fonctionnement et les attributions du Conseil du Bassin Hydraulique, instance consultative et de gestion des ressources en eau.
Points clés
- Organisation et fonctionnement du Conseil du Bassin.
- Missions de consultation et de coordination.
- Renforcement de la gouvernance de l'eau.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil du Bassin Hydraulique, un organe clé dans la gouvernance de l'eau au Maroc. Il définit ses missions, qui incluent la consultation sur les plans de gestion des ressources en eau, la coordination des actions des différents acteurs et la proposition de mesures pour une utilisation rationnelle de l'eau. Ce texte vise à renforcer la gestion intégrée et participative des ressources hydriques au niveau des bassins, en assurant une meilleure planification et une répartition équitable de l'eau.
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