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القانون المتعلق بالمناطق المحمية

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte législatif établit le cadre juridique pour la création et la gestion des zones protégées au Maroc, en intégrant les considérations sociales et les impacts sur les communautés locales.

Points clés

Résumé

Ce droit vise à réguler la création, la délimitation et la gestion des zones protégées, telles que les parcs nationaux et réserves naturelles, tout en prenant en compte les droits et les activités traditionnelles des populations riveraines. Il encadre les activités humaines permises ou restreintes dans ces zones, assurant un équilibre entre conservation écologique et développement social durable. Le texte aborde également les mécanismes de consultation et de compensation pour les communautés affectées, soulignant l'aspect social de la conservation.

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