مرسوم يتعلق بتصنيف النفايات وتحديد لائحة النفايات الخطرة
Ce décret établit la classification des différents types de déchets et définit la liste des déchets considérés comme dangereux au Maroc.
Points clés
- Classification des différents types de déchets.
- Définition et liste des déchets dangereux.
- Cadre légal pour la gestion des déchets.
Résumé
Ce décret de 2024, bien que classé sous le thème du Droit du Travail & Social, a pour objectif principal de réguler la gestion des déchets au Maroc. Il instaure un système de classification des diverses catégories de déchets et établit une liste exhaustive des substances considérées comme dangereuses. Sa portée est cruciale pour la protection de l'environnement et la santé publique, en fournissant un cadre légal pour leur traitement, leur élimination et leur valorisation. Il s'applique à toutes les entités produisant, collectant ou traitant des déchets.
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