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القانون المتعلق بحماية أنواع النباتات والحيوانات المتوحشة ومراقبة الاتجار فيها

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Établit le cadre juridique pour la protection des espèces sauvages végétales et animales et régule le commerce international de ces espèces au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif vise à préserver la biodiversité marocaine en protégeant les espèces de faune et de flore sauvages menacées. Il met en place des mesures de contrôle strictes sur le commerce, l'importation, l'exportation et la réexportation de ces espèces, conformément aux conventions internationales. Sa portée est essentielle pour la conservation de l'environnement et la lutte contre le trafic illicite d'espèces, contribuant à la durabilité écologique du pays.

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