القانون المتعلق بالمقالع

Ce texte encadre l'exploitation des carrières au Maroc, en définissant les règles d'autorisation, de gestion et de protection des travailleurs.

Points clés

• Réglementation de l'exploitation des carrières.
• Sécurité et santé au travail dans les carrières.
• Conditions de travail et qualifications du personnel.

Résumé

Ce droit établit le cadre juridique pour l'ouverture, l'exploitation et la fermeture des carrières, en veillant à la conformité avec les normes environnementales et sociales. Il met un accent particulier sur la sécurité des opérations et la protection de la santé des employés, imposant des mesures préventives et des équipements de protection individuelle. Le texte régule également les conditions de travail, les horaires et les qualifications requises pour le personnel des carrières, assurant un environnement de travail juste et sûr.

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