مرسوم يتعلق بتطبيق بعض مقتضيات القانون رقم 27.13 المتعلق بالمقالع
Ce décret d'application précise certaines modalités du القانون رقم 27.13 relatif aux carrières, régulant leur exploitation et gestion.
Points clés
- Application de la loi n° 27.13 sur les carrières.
- Réglementation de l'exploitation et gestion des carrières.
- Détail des obligations des exploitants.
Résumé
Ce décret de 2024, bien que classé sous le thème "Droit du Travail & Social", vise à détailler les conditions d'application de certaines dispositions de la loi n° 27.13 relative aux carrières. Il établit les règles spécifiques concernant l'octroi des autorisations d'exploitation, les obligations des exploitants en matière de sécurité, d'environnement et de remise en état des sites. Ce texte est essentiel pour encadrer l'activité des carrières et assurer une gestion durable et responsable des ressources naturelles.
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