مرسوم يفرض بموجبه لفائدة الجامعة الملكية المغربية للقنص رسم شبه ضريبي يسمى «الرسم عن حفظ وتنمية موارد القنص»
Ce décret institue une taxe parafiscale au profit de la Fédération Royale Marocaine de Chasse pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques.
Points clés
- Institution d'une taxe parafiscale.
- Financement de la conservation cynégétique.
- Bénéfice de la Fédération Royale Marocaine de Chasse.
Résumé
Ce décret établit une nouvelle taxe parafiscale, nommée «Ressources pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques», perçue au profit de la Fédération Royale Marocaine de Chasse. Son objectif est de financer les actions de préservation de la faune sauvage, la gestion des habitats et le développement durable de la chasse au Maroc. Cette mesure vise à assurer un équilibre entre la pratique de la chasse et la protection de la biodiversité.
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