مرسوم تحدد بموجبه كيفيات إعداد المخطط المديري الجهوي لتدبير النفايات الصناعية والطبية والصيدلية غير الخطرة والنفايات النهائية والنفايات الفلاحية والهامدة ومسطرة تنظيم البحث العمومي المتعلق بهذا المخطط
Ce décret établit les modalités d'élaboration des plans directeurs régionaux pour la gestion des déchets non dangereux et la procédure d'enquête publique associée.
Points clés
- Établit les modalités des plans directeurs régionaux.
- Concerne la gestion des déchets non dangereux variés.
- Prévoit une procédure d'enquête publique.
Résumé
Le présent décret de 2024 définit les méthodes et étapes pour l'élaboration des plans directeurs régionaux de gestion des différents types de déchets non dangereux, incluant les déchets industriels, médicaux, pharmaceutiques, finaux, agricoles et inertes. Son champ d'application est régional et concerne les autorités locales, les entreprises productrices de déchets et la population. La portée de ce texte est cruciale pour la protection de l'environnement et la santé publique, contribuant indirectement au bien-être social en assurant une gestion durable des déchets et en prévenant les risques sanitaires et environnementaux. Il encadre également la participation citoyenne via l'enquête publique.
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