مرسوم تحدد بموجبه كيفيات إعداد المخطط المديري الخاص بالعمالة أو الإقليم لتدبير النفايات المنزلية والنفايات المماثلة لها ومسطرة تنظيم البحث العمومي المتعلق بهذا المخطط
Ce décret établit les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés, incluant la procédure d'enquête publique.
Points clés
- Élaboration du plan directeur de gestion des déchets ménagers.
- Application au niveau préfectoral ou provincial.
- Inclusion de la procédure d'enquête publique.
Résumé
Ce décret définit les procédures et les étapes pour l'élaboration du plan directeur au niveau de la préfecture ou de la province, spécifiquement dédié à la gestion des déchets ménagers et des déchets similaires. Il encadre également la procédure d'organisation de l'enquête publique relative à ce plan, assurant la participation citoyenne. L'objectif est d'optimiser la collecte, le traitement et la valorisation des déchets, contribuant ainsi à l'amélioration de l'environnement local et à la santé publique.
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