مرسوم بتحديد تركيبة لجنة العمالة أو الإقليم للماء وكيفيات اشتغالها
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions provinciales ou préfectorales de l'eau.
Points clés
- Définition de la composition des commissions de l'eau.
- Organisation des modalités de fonctionnement.
- Gestion locale des ressources hydriques.
Résumé
Ce décret de 2024 détaille la structure et les procédures de travail des commissions préfectorales ou provinciales de l'eau. Il vise à organiser la gestion locale des ressources hydriques, en définissant les membres de ces commissions (représentants des autorités, services techniques, etc.) et leurs attributions. L'objectif est d'assurer une meilleure coordination et une gestion efficace de l'eau au niveau territorial, ce qui est crucial pour le développement durable et la satisfaction des besoins sociaux.
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