القانون المتعلق بمكافحة تلوث الهواء
Ce texte établit le cadre juridique pour la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique au Maroc, fixant des normes et des mesures de contrôle.
Points clés
- Lutte contre la pollution atmosphérique
- Fixation de normes d'émission
- Protection de la santé et de l'environnement
Résumé
Il vise à protéger la qualité de l'air en définissant des normes d'émission et de qualité de l'air, ainsi que des procédures de surveillance et de contrôle. Le texte impose des obligations aux industries et aux activités susceptibles de générer des polluants, prévoyant des sanctions en cas de non-conformité. Son objectif est de préserver la santé publique et l'environnement en réduisant les sources de pollution atmosphérique et en promouvant des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
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