مرسوم يتعلق بتحديد مناطق الحماية ومدارات المحافظة والمنع
Ce décret établit les règles de délimitation des zones de protection, de conservation et d'interdiction pour préserver des sites ou ressources spécifiques.
Points clés
- Délimitation des zones de protection.
- Établissement de périmètres de conservation.
- Définition des zones d'interdiction.
Résumé
Ce décret vise à définir les modalités de détermination et de délimitation des zones de protection, des périmètres de conservation et des zones d'interdiction. Son objectif est d'assurer la sauvegarde de ressources naturelles, de sites sensibles ou de patrimoines spécifiques contre toute altération ou exploitation non contrôlée. Il s'applique à divers domaines nécessitant une régulation spatiale stricte pour la préservation.
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