مرسوم بتطبيق الظهير الشريف المتعلق بمراقبة القنص
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir Chérifien concernant la régulation et le contrôle des activités de chasse au Maroc.
Points clés
- Application des règles de chasse.
- Définition des modalités de contrôle.
- Protection de la faune sauvage.
Résumé
Ce décret d'application établit les modalités pratiques et les procédures nécessaires pour la mise en œuvre effective du Dahir Chérifien relatif à la surveillance et à la régulation de la chasse. Il définit les conditions d'obtention des permis, les périodes de chasse autorisées, les espèces protégées et les sanctions en cas d'infraction. Son objectif est d'assurer une gestion durable de la faune sauvage et de prévenir le braconnage, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité.
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