مرسوم بإحداث لجنة المركبات ثنائية الفنيل متعدد الكلور
Ce décret institue une commission chargée de la gestion et de la régulation des polychlorobiphényles (PCB) au Maroc.
Points clés
- Création d'une commission spécialisée.
- Gestion et régulation des PCB.
- Protection de la santé et de l'environnement.
Résumé
Ce décret royal établit une commission spécialisée dédiée à la gestion des polychlorobiphényles (PCB), des substances chimiques toxiques. Son rôle principal est de superviser et de coordonner les actions relatives à l'inventaire, l'élimination sécurisée et la prévention des risques liés aux PCB sur le territoire marocain. Le champ d'application couvre la protection de la santé publique et de l'environnement, en ligne avec les engagements internationaux du Maroc en matière de substances dangereuses.
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