مرسوم بشأن تحديد الضفاف الحرة للملك العمومي المائي
Ce décret établit les modalités de détermination des berges libres du domaine public hydraulique, garantissant leur accès et leur protection.
Points clés
- Définit les berges libres des eaux publiques.
- Établit les critères de délimitation.
- Vise protection et accès au domaine hydrique.
Résumé
Ce مرسوم vise à définir précisément les "ضفاف حرة" (berges libres) du domaine public hydraulique, incluant les cours d'eau, lacs et autres étendues d'eau publiques. Il établit les critères et les procédures pour délimiter ces zones, qui sont essentielles pour la protection de l'environnement, la préservation des écosystèmes aquatiques et l'accès public aux ressources en eau. Ce texte assure la gestion et la valorisation de ces espaces naturels.
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