ظهير شريف بتنفيذ القانون المتعلق بالمنطقة المنجمية لتافيلالت وفجيج
Ce dahir met en œuvre la loi régissant la zone minière de Tafilalet et Figuig, encadrant les activités d'exploration et d'exploitation.
Points clés
- Réglementation de la zone minière de Tafilalet et Figuig.
- Encadrement des activités d'exploration et d'exploitation minière.
- Prise en compte des aspects sociaux et des conditions de travail.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre légal spécifique à la zone minière de Tafilalet et Figuig, une région riche en ressources. Il définit les règles d'exploration, d'exploitation, d'octroi de concessions et de gestion des permis miniers. Au-delà des aspects techniques, il vise à structurer l'activité minière pour assurer un développement durable, incluant des dispositions potentielles sur les conditions de travail, la sécurité des mineurs et l'impact socio-économique sur les populations locales, conformément à la thématique "Droit du Travail & Social".
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