مرسوم يتعلق بتنظيم وبكيفيات سير الشرطة البيئية
Ce décret organise la structure et définit les modalités de fonctionnement de la police environnementale au Maroc, précisant ses missions et ses pouvoirs.
Points clés
- Organisation de la police environnementale.
- Définition des missions et pouvoirs.
- Renforcement de la protection environnementale.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et organisationnel de la police environnementale au Maroc. Il détaille sa composition, ses attributions, ses compétences et les procédures qu'elle doit suivre dans l'exercice de ses fonctions. L'objectif est de renforcer la protection de l'environnement en dotant les autorités d'un corps spécialisé chargé de veiller à l'application des lois et règlements en matière environnementale, de constater les infractions et de verbaliser les contrevenants.
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