ظهير شريف بشأن تأسيس المكتب الوطنى للرى

Ce Dahir crée l'Office National de l'Irrigation, définissant sa structure et ses missions pour la gestion des ressources hydriques agricoles.

Points clés

• Création de l'Office National de l'Irrigation.
• Définition des missions et attributions.
• Contribution au développement agricole.

Résumé

Ce Dahir Chérifien porte sur la création de l'Office National de l'Irrigation, une institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a pour mission principale la planification, la réalisation et la gestion des projets d'irrigation à l'échelle nationale, contribuant ainsi au développement agricole et à la sécurité alimentaire du pays. Le texte précise l'organisation administrative et financière de l'Office, ainsi que ses attributions en matière de mobilisation et de valorisation des ressources en eau pour l'agriculture. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", l'impact indirect réside dans la création d'emplois et la régulation des conditions de travail au sein de cette nouvelle entité.

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