القانون المتعلق بالمناجم

Ce texte régit l'exploration, l'exploitation et la gestion des ressources minières au Maroc, en mettant l'accent sur les conditions de travail et la sécurité des employés.

Points clés

• Réglementation de l'exploration et exploitation minière.
• Normes de santé et sécurité au travail.
• Responsabilités sociales des entreprises minières.

Résumé

Ce droit établit les règles relatives à l'octroi des permis d'exploration et d'exploitation minière, ainsi qu'aux obligations des opérateurs. Il couvre spécifiquement les aspects liés à la santé et à la sécurité au travail dans le secteur minier, imposant des normes strictes pour la protection des mineurs. Le texte aborde également les responsabilités sociales des entreprises minières envers leurs employés et les communautés locales, incluant la formation, les conditions de vie et la prévention des risques professionnels.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés