مرسوم بالمصادقة على دفتر الشروط الإدارية العامة المطبقة على صفقات الأشغال
Ce décret approuve le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux au Maroc.
Points clés
- Approbation du CCAG Travaux.
- Standardisation des marchés publics.
- Régit les contrats de travaux.
Résumé
Ce décret de 2024 officialise l'adoption du nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) régissant les marchés publics de travaux. Il établit un cadre juridique standardisé pour la gestion et l'exécution de ces contrats, définissant les droits et obligations des parties (administration et entreprises). Son application vise à uniformiser les pratiques, à renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans la commande publique, et à sécuriser les relations contractuelles. Il est essentiel pour tous les acteurs impliqués dans les marchés de travaux publics.
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