مرسوم بإحداث مرفق للدولة مسير بصورة مستقلة يسمى «تنظيم الدورة الثانية والعشرين لمؤتمر الأمم المتحدة حول التغيرات المناخية»
Ce décret institue un service d'État géré de manière autonome, dédié à l'organisation de la 22ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22).
Points clés
- Création d'un service d'État autonome.
- Dédié à l'organisation de la COP22.
- Gestion administrative et financière spécifique.
Résumé
Ce décret de 2024 porte création d'un service public de l'État, doté d'une gestion autonome, spécifiquement chargé des aspects liés à l'organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22). Il vise à encadrer la structure administrative et financière nécessaire pour la gestion de cet événement international majeur, ou ses suites. Ce service assure la coordination des efforts nationaux et internationaux pour la réussite des objectifs fixés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.