ظهیر شریف معتبر بمثابة قانون بالموافقة على النظام الأساسي لموظفي مصالح أكاديمية المملكة المغربية وملحقاته
Ce Dahir-loi approuve le statut particulier des fonctionnaires et agents des services de l'Académie du Royaume du Maroc et de ses annexes.
Points clés
- Approbation du statut des employés de l'Académie du Royaume.
- Réglementation des droits et obligations du personnel.
- Définition des conditions de carrière et de discipline.
Résumé
Ce Dahir-loi établit le cadre juridique régissant la carrière professionnelle des employés des services de l'Académie du Royaume du Maroc et de ses entités rattachées. Il définit les droits, obligations, conditions de recrutement, de promotion, de rémunération et de discipline applicables à ce personnel. Son objectif est d'assurer une gestion harmonisée et efficace des ressources humaines au sein de cette institution publique, en garantissant la stabilité et la clarté des règles de travail.
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