ظهير شريف يتعلق بإعادة تنظيم القوات المساعدة وبتحديد النظام الأساسي الخاص بأفرادها
Ce Dahir réorganise les Forces Auxiliaires et établit le statut particulier de ses membres, définissant leur cadre juridique et professionnel.
Points clés
- Réorganisation des Forces Auxiliaires.
- Définition du statut particulier des membres.
- Modernisation des missions et du cadre professionnel.
Résumé
Ce Dahir Royal vise à moderniser et restructurer les Forces Auxiliaires marocaines, en adaptant leurs missions et leur organisation aux défis actuels. Il établit un nouveau statut fondamental pour ses membres, couvrant les aspects de recrutement, de carrière, de discipline, de rémunération et de droits sociaux. Ce texte s'applique à l'ensemble du personnel des Forces Auxiliaires, garantissant un cadre juridique clair pour leur fonctionnement et leur développement professionnel.
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