مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة تفتيش الشغل
Ce décret établit le statut particulier du corps de l'inspection du travail, définissant ses missions, son organisation et les droits et devoirs de ses membres.
Points clés
- Définition des missions de l'inspection du travail.
- Organisation et fonctionnement du corps des inspecteurs.
- Droits et obligations des membres de l'inspection.
Résumé
Ce décret fixe le statut fondamental régissant le corps de l'inspection du travail au Maroc. Il détaille les missions essentielles des inspecteurs, notamment le contrôle de l'application de la législation du travail, la prévention des risques professionnels et la conciliation dans les conflits sociaux. Le texte définit également les conditions de recrutement, de formation, d'avancement, ainsi que les droits et obligations des membres de cette autorité cruciale pour la protection des droits des travailleurs.
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