مرسوم يتعلق بيوم 18 ذي القعدة 1396 (12 نونبر 1976)
Ce décret concerne les dispositions relatives à la journée du 12 novembre 1976, probablement en lien avec le droit du travail ou les jours fériés.
Points clés
- Réglementation d'une journée spécifique.
- Date du 12 novembre 1976.
- Concerne le droit du travail et social.
Résumé
Ce décret royal porte sur des dispositions spécifiques relatives à la journée du 12 novembre 1976 (correspondant au 18 Dhu al-Qi'dah 1396). Compte tenu de la thématique "Droit du Travail & Social", il est probable que ce texte ait statué sur le statut de cette journée, potentiellement en la déclarant jour férié chômé et payé, ou en régulant les conditions de travail pour cette date particulière. Il s'inscrit dans le cadre de la législation sociale marocaine.
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