ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالتنظيم الجماعي (نسخ)
Ce Dahir-loi établit les règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales au Maroc.
Points clés
- Cadre juridique des collectivités territoriales.
- Définition des compétences communales.
- Renforcement de la décentralisation.
Résumé
Ce texte législatif majeur définit le cadre juridique régissant les communes et autres collectivités territoriales au Maroc. Il précise leurs compétences, leur mode d'élection, leur organisation administrative et financière, ainsi que les relations avec l'administration centrale. Son objectif est de renforcer la décentralisation et la gouvernance locale, en conférant aux collectivités des pouvoirs accrus pour la gestion des affaires locales et le développement territorial. Il vise à moderniser la gestion publique au niveau local.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement