مرسوم يتعلق بمجموعة السيارات التابعة للإدارات العامة
Ce décret régit la gestion et l'utilisation du parc automobile des administrations publiques au Maroc.
Points clés
- Réglementation du parc automobile public.
- Gestion des véhicules des administrations.
- Optimisation de l'utilisation des ressources.
Résumé
Ce décret établit les règles et procédures relatives à la gestion de l'ensemble des véhicules appartenant aux administrations publiques. Il couvre des aspects tels que l'acquisition, l'affectation, l'utilisation, l'entretien, la réparation et la réforme des véhicules. L'objectif est d'assurer une gestion efficiente et transparente du parc automobile de l'État, optimisant les coûts et garantissant la bonne utilisation des ressources publiques. Il vise à encadrer l'usage des véhicules de service.
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