مرسوم تمدد بموجبه مدة انتداب أعضاء اللجان الإدارية المتساوية الأعضاء
Ce décret prolonge la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, assurant la continuité de leur fonctionnement.
Points clés
- Prolongation du mandat des CAP.
- Assurer la continuité administrative.
- Gestion des carrières des fonctionnaires.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à étendre la période de mandat des membres des commissions administratives paritaires (CAP), qui jouent un rôle crucial dans la gestion des carrières des fonctionnaires. Cette prolongation est décidée pour des raisons de continuité administrative ou pour permettre l'organisation de nouvelles élections dans des conditions optimales. Elle garantit que ces instances consultatives, composées de représentants de l'administration et du personnel, puissent continuer à examiner les questions relatives à l'avancement, la mutation et la discipline des agents publics.
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