ظهير يتعلق بالنظام الأساسي الخاص بالقضاة العسكريين وبالنظام الأساسي الخاص بالضباط كتاب الضبط وضباط الصف مستكتبي الضبط وبسن أحكام خاصة
Ce Dahir établit le statut particulier des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers, ainsi que des dispositions spécifiques.
Points clés
- Statut particulier des magistrats militaires.
- Concerne aussi les officiers et sous-officiers greffiers.
- Définit droits, obligations et carrière.
Résumé
Ce Dahir de 2024 fixe le cadre statutaire spécifique régissant les carrières des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers. Il définit leurs droits, obligations, conditions de recrutement, d'avancement et de discipline, adaptées à la spécificité de leurs fonctions au sein de la justice militaire. Le texte vise à garantir l'indépendance et l'efficacité de ces corps professionnels.
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