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مرسوم ملکی بشأن النظام الاساسى الخاص بموظفي ادارة الشبيبة والرياضة

Loi 14 mai 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret royal établit le statut particulier des fonctionnaires relevant de l'administration de la Jeunesse et des Sports.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 institue le statut fondamental régissant la carrière des fonctionnaires de l'administration de la Jeunesse et des Sports. Il définit les droits, obligations, conditions de recrutement, d'avancement, de rémunération et de discipline propres à ce corps de métier. L'objectif est d'harmoniser et de professionnaliser la gestion des ressources humaines au sein de cette administration, en tenant compte des spécificités de ses missions liées à la jeunesse et au sport.

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