ظهير شريف بتحديد النظام الاساسي العسكري للحرس الملكي
Ce Dahir de 2025 établit le statut militaire spécifique régissant le personnel de la Garde Royale, couvrant leur recrutement, carrière, discipline et droits sociaux.
Points clés
- Définit le statut militaire de la Garde Royale.
- Régit le recrutement, la carrière et la discipline.
- Établit les droits et avantages sociaux spécifiques.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, datant de 2025, a pour objet de définir le cadre juridique et réglementaire spécifique applicable aux membres de la Garde Royale. Il détaille les conditions de recrutement, les règles de promotion, les obligations disciplinaires, ainsi que les droits et avantages sociaux propres à cette institution militaire. Bien que le thème soit le Droit du Travail et Social, il s'agit d'un régime dérogatoire et spécialisé, adapté aux spécificités de la fonction militaire et de la mission de la Garde Royale. Il vise à assurer la bonne gestion des ressources humaines au sein de cette entité.
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