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مرسوم بمثابة النظام الاساسي الخاص بموظفي المكتب الوطني المغربي للسياحة

Loi 23 octobre 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le statut particulier régissant la carrière et les conditions de travail des fonctionnaires de l'Office National Marocain du Tourisme (ONMT).

Points clés

Résumé

Ce texte juridique définit les règles spécifiques applicables au personnel de l'ONMT, couvrant des aspects tels que le recrutement, la classification des postes, la rémunération, les avancements, la discipline et les droits et obligations des employés. Il vise à adapter le cadre réglementaire aux spécificités de l'Office, garantissant une gestion des ressources humaines efficace et conforme aux objectifs de l'institution. Son application assure l'harmonisation des pratiques de gestion du personnel au sein de l'ONMT.

📄 Source officielle (PDF)

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