ظهير شريف بشأن النظام الأساسي لمستخدمي المقاولات المعدنية

Ce Dahir établit le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de travail des salariés des entreprises minières au Maroc.

Points clés

• Statut spécifique du personnel.
• Concerne les entreprises minières.
• Régit les conditions de travail.

Résumé

Ce Dahir chérifien institue le cadre juridique spécifique applicable aux employés des entreprises opérant dans le secteur minier. Il définit les droits et obligations des travailleurs et des employeurs, les conditions de recrutement, de rémunération, de durée du travail, de sécurité et de santé au travail, ainsi que les modalités de fin de contrat. Sa portée est sectorielle, visant à adapter la législation du travail aux spécificités et aux contraintes de l'industrie minière.

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