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مرسوم تحدد بموجبه كيفيات إدماج أعوان مرکز محاربة داء السل ومستشفى الجبل بطنجة والمستشفى الإنجليزي بطنجة في أسلاك الدولة

Loi 4 juin 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret fixe les modalités d'intégration du personnel de certains établissements de santé de Tanger (centre de lutte contre la tuberculose, hôpital du Jbel, hôpital anglais) dans les cadres de la fonction publique.

Points clés

Résumé

Le présent décret établit les procédures et conditions d'intégration des agents travaillant au sein du centre de lutte contre la tuberculose, de l'hôpital du Jbel et de l'hôpital anglais, tous situés à Tanger. Cette intégration vise à les faire passer dans les cadres de la fonction publique, garantissant ainsi leur statut et leurs droits en tant que fonctionnaires de l'État. Il s'inscrit dans une démarche de réorganisation et de gestion des ressources humaines du secteur de la santé.

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